I – Éditeur du site internet
Adresse du site :
https://noisyoakmusic.com
Site édité par : Noisy Oak
Adresse e-mail
(édition du site) noisyoakmusic@gmail.com
(contact)
noisyoak@gmail.com
Directeur de publication : Noisy Oak
Création et hébergement
Conception : Noisy Oak – R.W
Hébergement du site : o2switch
Adresse postale de l’hébergeur : o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
https://www.o2switch.fr
L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
Politique de confidentialité
La politique de confidentialité de ce site peut être consultée sur cette page.
Droits d’auteurs
Le site noisyoakmusic.com constitue une œuvre originale dont l’éditeur du Site est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de cette marque ou de son logo, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Modification
L’éditeur du Site se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
Litiges
Le droit applicable est le droit français.
Sauf application de dispositions légales d’ordre public, seuls les tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur du Site sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.
II – Politique de confidentialité
Protection des données personnelles
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires susceptibles de lui être proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par noisyoakmusic.com.
noisyoakmusic.com s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Responsable de traitement
noisyoakmusic.com traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Données personnelles traitées et finalités de traitement
noisyoakmusic.com est susceptible de recueillir sur le site des données personnelles d’internautes, uniquement à des fins statistiques de fréquentation. Le site utilise ainsi les fonctionnalités de mesure d’audience mises à disposition par son hébergeur 02switch. Aucune information nominative n’est collectée par noisyoakmusic.com
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’organisation noisy oak, éditrice du site noisyoakmusic.com
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
Durée de conservation des données personnelles
noisyoakmusic.com n’établit pas de délai de conservation des données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, ou sollicitation expresse de l’internaute sur l’adresse de contact noisyoakmusic@gmail.com
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes noisyoakmusic.com s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
Sécurité des données personnelles
noisyoakmusic.com, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : noisyoakmusic@gmail.com
noisyoakmusic@gmail.com s’engage à y répondre dans les meilleurs délais à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Confidentialité des données personnelles
noisyoakmusic@gmail.com garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
Cookies
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le site.
L’utilisateur du site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :
6. Commentaires
Dans le cas ou noisyoakmusic.com encouragerait les internautes à publier des commentaires sur le site, l’internaute est avisé que les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés tout comme les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles.
7. Responsabilité
noisyoakmusic.com décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. mda53.fr ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes ou de contenus embarqués présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre noisyoakmusic.com et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.
